Conditions Générales de vente
1 - Acceptation des conditions de vente.Les présentes conditions de vente sont conclues entre « Ma Déco Box » et son client. En validant sa commande, le client reconnait en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
2 – Nos produits « Ma Déco Box » sont essentiellement réalisés à la demande. Nous n’avons pas de stock.
« Ma Déco Box » se fait un devoir de réaliser vos créations suivant la date de l’évènement. Le délai actuel est de 6 semaines à compter de la réception de votre acompte de 50% à la commande, après la réception de cet acompte et signature du devis.
3 – Les prix sont estimés en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
4 – Rétractation ou annulation de la commande. Vous avez 14 jours à dater de la validation de la commande pour faire valoir votre droit de rétractation. Pour ce faire vous devrez nous contacter par mail et par lettre recommandée en nous communiquant le numéro et la date de la commande.« Ma Déco Box » se réserve le droit de refuser toute commande qui serait contraire aux présentes conditions, qui serait passé par une personne ayant déjà eu un litige avec la société (non- paiement ect…), ou qui serait passé au dernier moment (moins de 15 jours avant l’évènement par exemple…).
5 – Le remboursement ou l’échange. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 – 3ème alinéa du Code de la Consommation, les commandes réalisées sur mesure ou personnalisées à votre demande ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
6 – Le paiement« Ma Déco Box » vous propose plusieurs modes de règlement, virement, chèque.
Chèque : Vous devez adresser votre règlement 15 jours avant la date de livraison ou envoi prévue à l’ordre de Mme Lainé Marie-Pierre à l’adresse suivante : Ma Déco Box Mme Lainé Marie-Pierre155 Rue des Chéneaux 76520 Ymare
7 – Expédition. Après réception de l’encaissement de la totalité de la commande celle-ci vous sera livrée si moins de 30km ou envoyée par mondial relay avec un envoi suivi pour la sécurité de recevoir votre colis. Les frais d’envoi comprennent : les frais d’expédition ou de livraison ainsi que l’emballage.
8- Propriété intellectuelle ou copyright Toute diffusion ou reproduction des textes, photos et créations de « Ma Déco Box » est strictement interdite. Les modèles de « Ma Déco Box » sont protégés par Copyright France. Toutes copies, même partielle est interdite.« Ma Déco Box » se réserve le droit de poursuivre toute personne, physique ou moral qui enfreindrait cet article.
9 -Base de données. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour ce faire, contactez-nous par mail : ma-deco-box@outlook.fr « Ma Déco Box » s’engage à ne pas divulguer les coordonnées et informations relatives à sa clientèle à un tiers.